Consultez en ligne les avis de dépôt des autorisations d'urbanisme  et les arrêtés de décisions de la commune d'Angresse : permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, permis de démolir.

 

avis de dépôt :

https://affichage.e-permis.fr/depot?id=118

arrêtés de décisions :

https://affichage.e-permis.fr/decision?id=118

AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

 

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

 

Objet du présent avis :

La commune d’Angresse a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société citoyenne ALOE pour l’installation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments municipaux. ALOE travaille en autoconsommation.

 

Localisation :

toitures de l’école primaire : surface de la toiture exploitée : 475m²

l’école maternelle et la cantine : surface de la toiture exploitée : 475 m²

Durée/période : 25 ans à compter de la date de signature.

 

Redevance d’occupation du domaine public :

En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public qui lui est attribuée, l’occupant est assujetti au versement d’une redevance d’occupation du domaine public annuelle. Son montant sera fixé dans la convention à intervenir. Il sera fonction de la proposition du candidat et d’éventuelles négociations. En contrepartie de la mise à disposition des toitures, ALOé versera une redevance estimée à 10 884€ sur 25 ans.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt et de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

 

Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt :

En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée par voie postale, par

lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception à :

 

Mairie d’Angresse

183 avenue de la mairie

40150 ANGRESSE

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Elle portera la mention suivante sur l’enveloppe :

« Appel à manifestation d’intérêt concurrent – Ne pas ouvrir »

La candidature sera impérativement composée à minima des éléments suivants :

- Un courrier de présentation du candidat ;

- Une présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis ;

- Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;

- Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

 

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 7 juin 2024 à 12h.

 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune d’Angresse pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

 

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

 

Renseignements complémentaires à solliciter par courriel auprès de la Directrice Générale de services :

Services, Barbara CHAUBADINDEGUY : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.      

Avis mis en ligne sur le site internet de la commune d’Angresse le 6 mai 2024.

MARDI 07 MAI le secrétariat de la Mairie sera exceptionnellement fermé au public de 14h30 à 16h15. Nous vous remercions pour votre compréhension